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Activités : Entretien d’espaces verts, débroussaillage, pose de clôtures agricoles
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par la société LL ENVIRONNEMENT. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Article 1 – Champ d’application
Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le devis est signé avec la mention « Bon pour accord ».
2. Que sont les cookies ?
Les prix sont exprimés en euros. Ils sont établis selon les informations fournies par le client et l’état apparent du terrain. Toute prestation supplémentaire ou imprévue fera l’objet d’une facturation complémentaire.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Sauf mention contraire : un acompte peut être exigé à la commande et le solde est payable à la fin des travaux. Tout retard de paiement entraîne pénalités légales et indemnité forfaitaire de recouvrement.
Article 4 – Modalités de paiement
Les délais sont indicatifs. Les travaux peuvent être reportés ou interrompus en cas de conditions météorologiques défavorables ou de contraintes de terrain, sans pénalité ni responsabilité pour LL ENVIRONNEMENT.
Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir l’accès au chantier, à signaler toute contrainte (réseaux, limites, servitudes) et à obtenir les autorisations nécessaires.
Article 7 – Responsabilité
LL ENVIRONNEMENT est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés. Ne sauraient engager sa responsabilité les dommages liés au sol, à la végétation, aux intempéries, aux animaux ou aux informations erronées fournies par le client.
Article 8 – Clôtures agricoles – Absence de garantie
Aucune garantie de durée ou de tenue dans le temps n’est accordée sur les clôtures posées. L’entretien, les réglages et réparations sont exclusivement à la charge du client. LL ENVIRONNEMENT décline toute responsabilité en cas d’affaissement, déplacement, déformation ou dégâts causés par le sol, la météo, les animaux ou des tiers.
Article 9 – Réception des travaux
Le paiement intégral de la facture vaut réception sans réserve des travaux, validation définitive et fin de toute prise en charge par LL ENVIRONNEMENT.
Article 10 – Force majeure
LL ENVIRONNEMENT ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social